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Traité de fusion et annonce au BODACC

Traité de fusion avec Mobicoop et annonce au BODACC Pour consulter le traité de fusion avec la SCIC Mobicoop que nous soumettrons au vote de notre Assemblée Générale courant juin 2021, cliquez ici. Pour consulter l’annonce qui sera faite au Bulletin officiel des...

Se rapprocher des problématiques locales de mobilité

Depuis le 30 décembre 2020 et dans le cadre de la loi d’Orientation des Mobilités (LOM), les communautés de communes ont pu se saisir d’une compétence : l’organisation de la mobilité sur leur territoire. D'ici le 1er juillet 2021, le territoire français sera...

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